Kurdistan photos - Roxane photo - Kurdistan pictures

L'utilisation du site Kurdistan photos (kurdistan-photos.com) entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, tels que les photographies, les textes, les images fixes ou animées, les séquences animées sonores ou non, les dessins, les bases de données, etc., sont protégés par la législation en vigueur et notamment celle concernant le droit d'auteur et le droit des marques.

L'autorisation de reproduction n'est concédée qu'aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, et sous réserve de la mention de la source et du nom de l'auteur. Toute autre reproduction du présent site ou de ses éléments est illégale et interdite.

L'utilisation du présent site emporte renonciation expresse et irrévocable de l'utilisateur à contester, pour quelque cause que ce soit, l'originalité des éléments qui le composent et notamment celle des photographies qui en font l'objet, ainsi que le principe de protection desdites photographies par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la Loi sont constitutifs d'un délit de contrefaçon (article L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle). A ce titre, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, y compris transfert sur un autre site, sont interdits sans autorisation de l'auteur.

Cela signifie que toute exploitation d'une photo ou d'un texte sans autorisation de l'auteur est susceptible de constituer un délit de contrefaçon pour lequel le contrefacteur peut faire l'objet d'une condamnation pénale ou civile et s'exposer à une peine de trois ans d'emprisonnement et à une amende de 300.000 €.

Roxane photo est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle et est également protégée à ce titre par le Code de la propriété intellectuelle.

Facturation

Toute utilisation d'un texte, d'une photographie ou de tout autre élément composant ce site, non autorisée par son auteur, donnera lieu de plein droit à facturation des droits qui auraient été régulièrement perçus en cas de demande d'autorisation et d'accord régulier écrit.

Toute infraction au Code de la propriété intellectuelle, consécutive à une utilisation autorisée ou non, donnera de même lieu à facturation. En conséquence, outre le droit d'utilisation de base - calculé en fonction des usages de la profession de photographe et sur la base des barèmes indicatifs de l'Union des Photographes Professionnels (U.P.P.) en ce qui concerne les photographies - il sera facturé de plein droit :

• 100 % du droit de base pour défaut d'autorisation de l'auteur
• 100 % du droit de base pour absence d'indication du nom de l'auteur
• 100 % du droit de base pour modification de son œuvre non autorisée par l'auteur

étant entendu que cette liste n'est ni exhaustive, ni limitative.

La facture, augmentée des taxes en vigueur et notamment de la T.V.A., sera payable à réception, ainsi que les sommes dues aux organismes concernés et notamment à l'URSSAF.

Poursuites

Indépendamment de cette facturation, l'auteur se réserve le droit d'engager des poursuites pour tout acte non autorisé d'édition, de reproduction, de représentation ou de diffusion et par quelque moyen que ce soit, devant les juridictions pénales, civiles ou commerciales de son choix.

Contenu du site

Les informations contenues dans le présent site sont données à titre purement indicatif et sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

Aucune garantie n'est donnée à l'utilisateur de ce site sur son fonctionnement, ni sur l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations qu'il contient. Aucune responsabilité ne pourra être retenue contre son éditeur qui décline toute responsabilité découlant de son utilisation.

En aucun cas, l'éditeur ni l'hébergeur de ce site ne peuvent être tenus responsables de dommages directs ou indirects, y compris mais de façon non limitative, de la perte de bénéfice, de clientèle ou de données, due à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site et son contenu, ainsi que les éléments auxquels le site permet d'accéder. Cette limitation vaut, tant en matière contractuelle que délictuelle, même si l'éditeur et/ou l'hébergeur ont été informés de la possibilité d'un tel dommage.

Liens hypertextes

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d'autres sites Internet ne constitue pas une garantie sur la qualité du contenu et de bon fonctionnement desdits sites et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée quant à leur contenu. L'internaute doit donc utiliser ces informations avec les précautions d'usage.

Les liens simples vers les pages de ce site sont autorisés dans la mesure où ils ne font pas appel à des techniques de tranclusion de pages (framing) ou de fichiers (in line linking) permettant de représenter dans une page du site lieur les éléments du présent site en s'appropriant ainsi son contenu.

Informatique et libertés

Les utilisateurs du présent site s'interdisent de collecter et d'utiliser à des fins commerciales les données personnelles figurant dans les espaces de discussion.

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et peut, à tout moment, demander que ses contributions aux espaces de discussion soient supprimées en envoyant un mail à l'aide du formulaire de contact en cliquant ici.

Hébergement

Ce site est hébergé par la société OVH

2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - France

Téléphone : 08 203 203 63

Loi applicable

L'utilisation du présent site est régie par la Loi française. Seuls les tribunaux de l'Eure seront compétents pour juger de tout litige concernant son utilisation.